CONDITIONS GENERALES

Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les services/produits présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus d’inscription détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.

 

Les tarifs disponibles en ligne font partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client.

 

Le Client qui souhaiterait s’inscrire via le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Les parties sont contractuellement engagées, sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 8.9, après que les différentes phases suivantes aient été régulièrement et intégralement accomplies :

 

  • Le Client connecté sélectionne le service/produit souhaité ;

  • Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire attenant au service/produit sélectionné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant ledit service/produit ;

  • Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de sa commande ;

  • Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;

  • Une page Web et/ou un e-mail informent le Client que sa commande a bien été réceptionnée. 

 

  1. Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la commande, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par le Vendeur. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de l’inscription dans les cas suivants :

 

-     commande incomplète ou incorrecte ;

-     communication de données manifestement erronées ;

-     non-réception du paiement selon les modalités convenues ;

-     refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.

 

Prix 

 

Tous les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.  Les prix proposés à l’issue de l’inscription sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais. 

 

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le Vendeur. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande, même validée par le Vendeur, sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de procéder à une nouvelle inscription au prix corrigé et exact.

 

Toutes les autres taxes,  les impôts indirects, les droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux Conditions Générales, sont toujours à charge du Client et sont, le cas échéant, exigibles en sus du prix des produits et services. Les éventuels frais bancaires sont à charge du Client. 

 

Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur  est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits/services, à modifier l’offre des produits/services ou à modifier la gamme de prix des produits/services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par BDGC.

 

Paiement 

 

Les paiements se font en Euro (€).

 

Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

 

Droit de rétractation

 

Le Client agissant à des fins privées dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le « Droit de Rétractation »). Le délai de rétractation (ci-après le « Délai de Rétractation ») expire après une période de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

 

Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit:

 

a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le Site 

 

b) faire une autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat.

 

Le Client a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Le Droit de rétractation est communiqué soit par courrier postal recommandé, par courrier électronique ou, encore, via le Site. Dans ces deux derniers cas, le Vendeur communique sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client.

 

 

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Participant, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. 

 

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Vendeur.

 

Le Participant agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation. 

 

Exclusion de responsabilité relative au Site

 

Le Vendeur met à la disposition du Client, dans les limites des Conditions Générales, son Site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de processus d’inscription ou de services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

 

Toutes les informations publiées ou diffusées sur le Site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Vendeur ne garantit pas l'exactitude des informations du Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations provient de tiers, que le Vendeur considère comme des sources fiables. Le Vendeur décline toutefois toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site, qu'elles proviennent du Vendeur ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises.

 

Le Vendeur peut insérer sur les pages du Site des liens vers d’autres sources Internet. Le Vendeur n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou de tout autre matériel disponible sur, ou à partir, de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur  consultation ou, encore, être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

 

Le Vendeur est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenus responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le Client dans le cadre de l’utilisation du Site web et/ou de son contenu. Le Client tiendra le Vendeur également indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants : - perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du Site web, à l’utilisation ou à l’absence du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ; - intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ; - introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site web ; - encombrement temporaire de la bande passante ; - interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de Notre contrôle. Le Client accepte que les éléments / fonctionnalités, etc. proposés sur le Site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que le Client ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, le Vendeur décidera seul de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le Site. Enfin, le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site web et ce, sans devoir en informer préalablement le Client. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site web, pour quelque cause que ce soit.

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